La gestion du Brexit dans SAP : 1 an après…place au bilan !

De nouvelles règles

Un an après la signature de l’accord de commerce et de coopération entre l’Europe et le Royaume-Uni, place au bilan. Comment SAP a-t-il adapté ses offres aux nouvelles règles post-Brexit ? Quels chantiers attendent les entreprises en 2022 et 2023 ?

Un impact sur la facturation

Le 30 décembre 2020, un accord était enfin signé entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni, avec une mise en oeuvre programmée pour le 1er janvier 2021. Trois jours avant l’application du texte, les entreprises n’en connaissaient donc toujours pas la teneur et spéculaient encore sur l’impact du Brexit sur leur activité.

En faisant abstraction de l’Irlande du Nord, le Royaume-Uni ne bénéficie plus du marché unique et de l’union douanière. D’un point de vue comptable, ce changement se traduit par un impact notable sur la facturation : le Royaume-Uni n’étant plus un membre de l’Union Européenne, les échanges faits avec ce pays ne doivent plus être vus comme des opérations intracommunautaires, mais comme des importations et exportations.

Tous les échanges se font donc hors taxes. Des droits de douanes et de la TVA sont impliqués à l’entrée de biens importés en France, et lors de l’export de biens, la facture doit comprendre une mention indiquant l’exonération de TVA. L’entreprise devra également effectuer une déclaration en douane.

Comment SAP a-t-il réagi face au Brexit ?

Habituellement, le changement des règles fiscales est un processus long. Un texte de loi est proposé, puis discuté et ratifié par les parlementaires du pays concerné. Puis un délai est laissé avant la mise en application du texte, afin de permettre à chacun de se préparer. Le changement de règles entre deux pays comprend pour sa part la signature éventuelle d’un accord, suivie d’une ratification du texte et de sa traduction dans le droit de chacun des pays concernés. Bref, le temps ne manque pas pour adapter les solutions IT aux nouvelles réglementations… sauf dans le cas du Brexit, où tout est resté indécis jusqu’à la dernière semaine.

SAP a donc eu peu de temps pour proposer des SAP Notes pour ses ERP SAP ECC et SAP S/4HANA, ainsi que toutes ses autres solutions susceptibles d’être concernées par le Brexit. Une mission impossible pour l’éditeur… mais également pour les intégrateurs. Beaucoup d’interventions manuelles étaient en effet nécessaires sur les bases de données des clients (dont la création de nouveaux champs), afin de coller aux règles d’un monde post-Brexit.

SAP avait préparé le terrain en s’appuyant sur deux hypothèses : no deal, ou deal, avec application du protocole nord-irlandais déjà validé. Début décembre, SAP a animé des webinars liés au Brexit, afin de préparer ce changement. Les SAP Notes permettant de modifier la configuration des solutions SAP ont commencé à arriver début Novembre, puis entre janvier et mars de l’année 2021, dans des versions plus abouties. Pour rappel, les SAP Notes sont des fiches apportant soit des corrections de code, soit des réponses fonctionnelles à un problème ou un changement.

Dès que le texte définitif a été connu, SAP a déployé toute la force de frappe de ses équipes de développement. L’éditeur a basculé en mode agile, avec une multiplication des SAP Notes chargées de proposer des solutions, mais aussi de prendre en compte les retours des utilisateurs, ces correctifs n’ayant pu être testés au préalable sur un échantillon de clients (comme SAP le fait habituellement). Un tempo rapide, qui a permis aux entreprises massivement touchées par ce changement de s’adapter au plus vite, les autres ayant souvent préféré attendre quelques mois avant de mettre leur SI en conformité.

Reporting : un vaste chantier

Le flot des SAP Notes s’est progressivement réduit, les derniers gros correctifs ayant été proposés en avril 2021. Les entreprises concernées ont – en principe – toutes adapté leur SI au Brexit. SAP a même anticipé de futurs changements, en découpant le Royaume-Uni en plusieurs régions. Ainsi, l’Écosse est déjà câblée dans les systèmes pour un éventuel retour dans l’Union Européenne.

Du point de vue IT, le Brexit fait partie du passé. Mais les sujets se multiplient, lesquels nécessitent une veille permanente. L’extension du reporting dans la liasse fiscale polonaise JPK a ainsi largement occupé nos équipes en 2021. En France, le chantier prioritaire est lié à la disparition le 1er janvier 2022 de la DEB pour les échanges intracommunautaires. Elle est remplacée par un état récapitulatif et une enquête statistique, s’accompagnant de la remontée de nouvelles informations.

La généralisation progressive de l’e-invoicing (facturation électronique) et de l’e-reporting (remontée des données fiscales) en Europe est un autre sujet à surveiller. De nouveaux dispositifs autour de la TVA entreront ainsi en application en France à partir de juillet 2023. Les équipes de TeamWork restent à l’affût de chaque changement réglementaire pouvant impacter vos activités et votre système d’information.